Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Fondation Arts Martiaux Mixtes

1. Cours et inscriptions annuelles
   • Inscriptions et paiements : Les inscriptions aux cours d'arts martiaux mixtes (MMA) sont ouvertes aux adultes et aux enfants. Elles doivent être réglées en intégralité au moment de l'inscription, que ce soit en ligne ou à l'accueil. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, chèque ou espèces. Une fois le paiement effectué, l'inscription est ferme et non résiliable.

• Engagement et mensualités : Il est possible de régler par mensualités sous réserve de remplir un mandat de prélèvement SEPA avec un RIB. L'engagement est ferme dès le premier paiement. Les abonnements mensuels peuvent être résiliés avec un préavis d’un mois, à compter de la notification écrite de l'adhérent.

• Comportement : En cas de non-respect du règlement intérieur ou de comportement inadéquat, Fondation Arts Martiaux Mixtes se réserve le droit d'exclure l'adhérent sans remboursement.

2. Accès et sécurité
   • Carte d'accès : Une carte nominative et non cessible sera remise à chaque membre. Cette carte doit être présentée à chaque visite. En cas de perte, une nouvelle carte sera facturée. • Tenue et équipements : Le port de tenues spécifiques (gants, protections pour le sparring, etc.) est obligatoire. Fondation Arts Martiaux Mixtes peut fournir certains équipements en location ou vente. Tout équipement loué doit être rendu en bon état sous peine de facturation. • Casier et objets de valeur : Des casiers sont mis à disposition des adhérents, mais il est déconseillé d'y laisser des objets de valeur. Fondation Arts Martiaux Mixtes décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte.

3. Annulations et résiliations
   • Résiliation à l’initiative de Fondation Arts Martiaux Mixtes : En cas de non-respect des CGV ou du règlement intérieur, Fondation peut résilier le contrat après un préavis de 15 jours. Dans les cas graves (violence, non-paiement), la résiliation peut intervenir sans préavis.

• Annulation de cours : Fondation Arts Martiaux Mixtes peut annuler un cours pour des raisons imprévues (force majeure, problèmes techniques). Dans ce cas, le cours sera soit reporté soit remplacé sans compensation financière.

4. Règlement intérieur
   • Respect des règles : L’adhérent s’engage à respecter les consignes de sécurité et d'hygiène données par le personnel. Un manquement peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive.

• Respect des autres membres : Tout comportement agressif ou irrespectueux envers les autres adhérents ou le personnel peut entraîner des sanctions, y compris l’exclusion.

4. Assurance
   • Responsabilité civile : Fondation Arts Martiaux Mixtes est couverte par une assurance responsabilité civile auprès de LCL Assurances. Cette couverture s’applique pour les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre des activités organisées.

• Assurance individuelle accident : L’assurance responsabilité civile de Fondation ne couvre pas les accidents individuels des adhérents (blessures pendant les entraînements ou combats). Il est vivement recommandé à chaque adhérent de souscrire une assurance personnelle de type "individuelle accident".

• Exclusion de responsabilité : Fondation Arts Martiaux Mixtes ne pourra être tenue responsable en cas d'accident survenu suite à la non-observation des règles de sécurité ou en dehors des horaires encadrés.

• Dommages aux biens : Fondation Arts Martiaux Mixtes décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des biens personnels dans les vestiaires, casiers ou autres espaces. Il est recommandé de ne pas apporter d'objets de valeur.